Dans l’univers du freelancing, la question relative au revenu fiscal est cruciale. De plus, bon nombre d’indépendants ne savent pas encore comment déclarer leurs revenus. Avoir une maîtrise des rouages des taxes, abattements, charges et cotisations auxquels un freelance est soumis est donc essentiel. Cela évite, entre autres, les tracas fiscaux et permet d’anticiper les échéances.
Pour un freelance, les interrogations sur le fonctionnement des prélèvements et de la gestion fiscale sont nombreuses. Les termes comme régime fiscal, impôt sur le revenu et cotisation foncière, peuvent facilement semer le doute. Cela devient également plus complexe pour ceux qui débutent dans le freelancing et se familiarisent pour la première fois avec ce statut. Il est important de noter que le statut de freelance n’est pas un statut véritablement juridique, même si le terme prête à confusion. Alors, que signifie réellement être freelance et comment fonctionnent les impôts et le portage salarial pour les travailleurs indépendants ? Comment déclarer ses revenus lorsqu’on est indépendant ?
Le statut de freelance c’est quoi ?
Avant d’en savoir plus sur le revenu fiscal freelance, il importe de connaitre en détail le statut de freelance. Tout d’abord, le terme « statut » n’est pas ici tout à fait approprié, puisque le statut de freelance n’est pas un statut juridique en soi.
Dans les faits, le travailleur indépendant doit se décider sur le cadre juridique dans lequel il va évoluer. Par la suite, ce choix déterminera son véritable statut juridique. Parmi les options les plus courantes, il y a :
- L’EI ou Entreprise Individuelle ;
- L’EURL ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée ;
- Le régime de micro-entreprise ;
Ces statuts sont souvent privilégiés par les freelances faisant de la prestation de service. D’autres statuts ont aussi été introduits récemment. C’est le cas de la SELARL (Société d’Exercice Libérale à Responsabilité Limitée) ou de encore l’EIRL (entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée).
Le freelance est un individu qui exerce une activité de manière indépendante. En tant que tel, il gère son travail de façon indépendante. Ce qui veut dire qu’il n’a pas de patron ni d’employé. Cependant, le freelance peut se tourner vers des prestataires lorsqu’il le désire, afin de déléguer certaines tâches. C’est souvent le cas dans le domaine de la comptabilité.
Comment fonctionnent les impôts et le portage salarial ?
Afin de faciliter la gestion de son activité, un freelance peut choisir d’être un salarié porté et adhérer à une société de portage salarial. Le système de portage salarial repose sur un concept simple : permettre aux indépendants de bénéficier des mêmes avantages que les salariés. La seule différence réside dans le fait que le freelance, lui, garde son autonomie.
Le fonctionnement de l’impôt sur le revenu (IR) pour freelance en portage salarial est le même qu’un salarié travaillant dans une entreprise. En d’autres termes, l’IR est prélevé directement sur son salaire. Cela a été appliqué depuis 2019. Il est important de noter que la société de portage salarial se charge uniquement de déduire le taux d’imposition sur le revenu pour le salarié porté. De ce fait, c’est ce dernier qui doit faire la gestion des prélèvements de l’IR sur son compte placé aux services des impôts.
Pour les auto-entrepreneurs, les revenus fonciers sont soumis au régime microentreprise et ils peuvent opter pour des versements libératoires de leurs impôts. Il est d’ailleurs possible pour les freelances en EURL ou EIRL de choisir l’impôt sur les sociétés plutôt que l’IR.
Comment déclarer ses revenus pour un freelance ?
Pour déterminer son salaire net, il faut procéder au calcul de son taux journalier moyen. Ce dernier peut se faire par le biais d’une formule ou grâce à une simple simulation revenu freelance. Ensuite, une fois son salaire connu, l’indépendant peut alors procéder à la déclaration de ses revenus.
Dans le cas où le freelance a choisi d’être un salarié porté, il ne s’occupe pas de la déclaration lui-même. Il doit simplement communiquer les montants lors des comptes rendus d’activité (CRA). Toutefois, il est responsable de la vérification de la véracité des montants inscrits au titre des revenus en portage salarial. Pour cela, il doit simplement se rendre sur le site de l’administration fiscale et accéder à son espace personnel. Sur ce dernier, un freelance peut gérer le montant et le taux d’imposition dans le cas où il prévoit une hausse/baisse de son chiffre d’affaires.
En ce qui concerne le calcul de l’impôt en portage salarial, l’administration fiscale définit chaque année un barème pour le taux neutre. Par exemple, pour l’année 2023, le taux des tranches est à 5,4%. Pour 2022, le taux d’imposition pour une tranche de 10 777 euros est de 0%. Ensuite, pour la même année, une tranche de 27 478 est soumise à un taux d’imposition de 11%; ce taux peut atteindre 45% si la tranche dépasse 168 995 euros.