Simulateur heure sup freelance
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Dans le monde du travail, l’adage « Toute peine mérite salaire » dit vrai. Les heures supplémentaires se réfèrent en effet au temps de travail effectué, mais qui dépassent la durée légale prévue. Elles sont d’ailleurs soumises à des règles fixées par la loi pour garantir leur encadrement et leur régulation.
Le temps de travail des salariés revêt une importance primordiale et est défini dans leur contrat de travail. Il s’agit d’un élément inaltérable qui est mis sous la surveillance de l’employeur. Néanmoins, il peut arriver que les travailleurs soient sollicités pour accomplir des heures supplémentaires. Sont alors caractérisés d’heure sup les périodes d’ouvrage qui sont qualifiées comme des dépassements de la durée conventionnelle du travail. Pour cela, elles ouvrent droit à une compensation sous la forme d’une augmentation du salaire.
Par ailleurs, qu’est-ce qui est considéré comme heure supplémentaire ? Comment faut-il faire pour la calculer ? Il est également important de savoir comment ces heures sont majorées.
Qu’est-ce qui est considéré comme heure supplémentaire ?
Les heures supplémentaires désignent les heures de travail réalisées par un salarié au-delà du temps légal hebdomadaire. En France, la durée légale équivaut à 35 heures. Cela peut être également spécifié au sein de l’entreprise. Ces heures sont régies par des dispositions légales et sont encadrées par la loi.
D’après le Code du travail dans l’article L3121-28 :
Toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration salariale […].
La décision de faire appel aux heures supplémentaires relève du pouvoir de direction de l’employeur. Ce dernier peut demander à ses employés de travailler au-delà de la durée légale. Les heures supplémentaires sont ainsi calculées sur une base hebdomadaire. Elles sont comprises généralement du lundi à 0 heure au dimanche à 24 heures. Sauf si un accord d’entreprise prévoit une autre période de référence de 7 jours.
Il faut savoir que le taux de majoration des heures supplémentaires est en général fixé par un accord. Il peut s’agir :
- D’un accord par branche ;
- D’un accord d’entreprise ;
- De la loi.
Le contingent d’heures supplémentaires, c’est-à-dire le nombre maximal d’heures supplémentaires qu’un salarié peut effectuer peut être dépassé. Mais cela implique que la responsabilité de l’employeur est mise en exergue. Les travailleurs qui sont régis par ce maxima des heures sup sont diversifiés. L’on peut citer comme exemple :
- Les salariés itinérants non-cadres ;
- Les ouvriers ;
- Les cadres intermédiaires » ;
D’ailleurs, les cadres intégrés sont également inclus.
Chaque salarié doit savoir comment calculer ses heures supplémentaires ainsi que la majoration qui s’ensuit. Pour faciliter le calcul, il existe des outils ou simulateurs spécifiques. Tout comme les salariés conventionnels, les consultants en freelance peuvent utiliser un simulateur heure sup freelance.
Comment calculer les heures supplémentaires ?
Les heures supplémentaires sont calculées en fonction du dépassement de la durée légale hebdomadaire de travail. Lorsqu’un travailleur effectue des heures au-delà des 35 heures prévues, il est considéré comme réalisant des heures supplémentaires.
Le calcul consiste à soustraire le nombre d’heures effectivement travaillées par semaine à celui prévu dans le contrat de travail. Ces heures excédentaires sont rétribuées différemment du salaire normal. La rémunération des heures supplémentaires comprend une majoration. En l’absence de dispositions conventionnelles spécifiques, les majorations sont généralement de :
- 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires ;
- 50 % pour les heures supplémentaires suivantes.
Il est important de noter que les primes, comme celles attribuées pour le travail de nuit, ne sont pas prises en compte dans le calcul des heures sup.
Depuis le début de l’année 2019, les heures supplémentaires effectuées se voient octroyer une exemption de l’impôt sur le revenu. Et cela, dans la limite annuelle d’un montant net de 5000 euros. Il en est de même de quelques contributions sociales salariales spécifiques.
De plus, les travailleurs consentant à déployer des efforts complémentaires ne sont pas tenus de s’acquitter :
- Des allocations de Sécurité sociale ;
- De l’assurance vieillesse ;
- De l’assurance chômage ;
- Des cotisations retraite de tranche 1.
Mais l’exonération doit être calculée à la limite de 11,31% de la paie.
Comme mentionné auparavant, il est possible de connaître la totalité des gains reçus de ses heures supplémentaires. Le simulateur heure sup freelance et les autres outils de simulation en ligne sont à disposition des travailleurs.
Comment sont majorées les heures supplémentaires ?
Lorsqu’un salarié dépasse le temps de travail légal hebdomadaire, chaque heure supplémentaire s’accompagne d’une majoration du salaire. Celle-ci est édictée selon les dispositions contenues dans l’accord ou la convention collective. Le taux de majoration ne peut en aucun cas être inférieur à 10% de la rémunération « normale ».
Chaque heure supplémentaire d’un salaire SMIC doit, par exemple, être rétribuée à une somme minimum de 12,39 euros. Cette décision est applicable depuis le 1er Janvier 2023. À défaut, toute société doit utiliser les taux de majoration légaux.
Autorisées ou imposées par l’employeur, le salarié doit effectuer ces heures. Il arrive qu’elles soient réalisées à la demande du travailleur. Chaque employé a droit à une majoration de rémunération ou à un repos compensateur, concordant au surplus de travail fait.
Il est à souligner que les heures sup des travailleurs à temps plein sont différentes de celles effectuées à temps partiel. Ces dernières sont en effet soumises à d’autres dispositions concernant le surplus de temps de travail.
Pour tout salarié, le bulletin de paie doit impérativement mentionner le nombre d’heures supplémentaires et la période correspondante. À défaut, le travailleur peut demander réparation à son employeur, car les heures supplémentaires ouvrent droit à des exonérations en matière de charges sociales.