Proposant une grande autonomie et flexibilité, être freelance comporte toutefois des risques. En optant pour le portage salarial, le travailleur indépendant a la possibilité d’exercer son activité professionnelle à l’international. Il doit donc savoir comment facturer à l’étranger et avec quelle devise.
De la gestion du statut à la simulation de revenus, les freelances se lançant à l’international doivent maîtriser les mécanismes du portage salarial. Que signifie être freelance ? Comment fonctionne le portage salarial à l’international ? Quel est le mode de facturation pour le freelance à l’étranger ? Le point.
Le statut du freelance, c’est quoi ?
Un freelance ou travailleur indépendant gère seul son activité, sans employés ni patron. Toutefois, il peut déléguer certaines responsabilités à des prestataires externes.
Le freelance doit déterminer un statut juridique pour son activité :
- L’entreprise individuelle (EI) ;
- La microentreprise pour sa simplicité fiscale.
Le statut de microentreprise présente des bénéfices considérables en raison de l’exemption de contributions sociales durant la première année.
Le travailleur indépendant peut d’ailleurs choisir d’autres statuts :
- L’EURL, pour se défendre en tant qu’entité légale ;
- L’EIRL, pour restreindre la responsabilité personnelle.
Certains professionnels indépendants optent pour le portage salarial pour effectuer leur activité afin de sécuriser leurs revenus. Quoi qu’il en soit, l’estimation des revenus pour un freelance international est primordiale pour mieux anticiper les fluctuations de revenus. La simulation de revenu pour freelance permet de déterminer les revenus potentiels et de gérer les finances de façon efficace.
En somme, un freelance est un individu exerçant son métier de manière plus libre et sans contrat à long terme avec un employeur. Il doit donc gérer :
- L’acquisition de clients,
- La facturation ;
- Les déclarations de revenus ;
- Les cotisations sociales.
Comment fonctionne le portage salarial à l’international ?
Pour tout porteur de projets à l’international, le portage salarial constitue une option parfaite et sécurisée pour travailler à l’étranger. Une telle société prend en charge la plupart des tâches récurrentes comme :
- La gestion de la facturation ;
- L’encaissement ;
- L’établissement du contrat de prestation avec les clients, etc.
Lorsque le travailleur freelance quitte la France, certaines contraintes au niveau administratif apparaissent, dont celles liées notamment à :
- La fiscalité ;
- Les prestations sociales.
Il importe donc de négocier son package de rétribution en considérant chaque élément, tout en tenant en compte aussi de :
- La situation personnelle ;
- La zone géographique.
Le fonctionnement du portage salarial à l’international présente des similitudes à celui exercé en France. Il implique surtout trois entités :
- Le consultant ;
- La société de portage ;
- L’entreprise cliente.
Pour être clair, le consultant cherche des missions et une société de portage. Cette dernière contractualise les missions et embauche le consultant en tant que salarié porté.
Par la suite, l’entreprise cliente paye les services du consultant à la société de portage, le salarié porté sera rémunéré à son tour après déduction des frais. Le travailleur autonome a la possibilité de choisir entre :
- Une société de portage française, avantageuse pour les mandats courts et bénéficiant du régime général des salariés en France ;
- Une entreprise de portage étrangère, potentiellement plus intéressante financièrement.
Il faut donc choisir son entreprise de portage pour un encadrement de qualité en fonction des exigences des marchés internationaux. Les entreprises font appel aux compétences des consultants français pour répondre à leurs besoins.
Le portage salarial permet donc de développer une activité indépendante tout en conservant les avantages sociaux du salariat. Il est applicable :
- Aux missions courtes, en détachement :
- Aux missions longues, en expatriation.
Comment facturer le freelance à l’étranger ?
En tant que freelance à l’étranger, il est possible d’émettre des factures à des clients internationaux, indépendamment du statut juridique. Ce mode de fonctionnement est souvent courant.
Par contre, le premier point qui distingue les factures avec les clients français réside dans la TVA et la devise pour les clientèles hors zone UE. Les factures doivent inclure avant tout :
- Les coordonnées du freelance ;
- Celles du client ;
- Le statut juridique de l’entreprise avec le numéro SIREN ;
- Les numéros de TVA intracommunautaire ;
- La date, le numéro et le montant facturé, etc.
Pour la facturation d’un client assujetti à la TVA dans l’Union européenne, le freelance doit obtenir le numéro de TVA intracommunautaire. Dans le cas d’une franchise de TVA, il importe de demander des précisions auprès du service lié aux impôts.
Quant aux prestations réalisées pour des clients dans d’autres États membres, le consultant doit aussi se procurer le numéro de TVA du client. Il faut également qu’il remplisse une Déclaration européenne de services (DES).
Concernant les services fournis à un client soumis hors de l’Union européenne, le travailleur autonome n’applique pas la TVA. Toutefois, la facture doit mentionner « TVA non applicable – article 259-1 du Code général des impôts ».
Dans le cas où le client est non assujetti à la TVA, il est possible de facturer la TVA française. Néanmoins, il y a des exceptions pour certaines prestations. La facturation peut être réalisée dans la devise du pays étranger, mais doit être convertie en euros afin de faciliter la comptabilité.
En somme, il est recommandé de vérifier les règles et les principes spécifiques à la situation avant de facturer à l’étranger pour une activité en freelance. Il est également conseillé d’utiliser un logiciel de facturation pour tout travailleur indépendant souhaitant simplifier les démarches.