Paris accueillera les Jeux olympiques et paralympiques 2024 d’ici un peu plus de trois mois. Pour l’occasion, les règles du Code du travail connaîtront quelques ajustements. Aussi, le gouvernement a autorisé la suppression du repos hebdomadaire pour certains employeurs. La règle sera appliquée à partir de l’ouverture du rendez-vous sportif jusqu’à sa fermeture.
Un employeur peut accroître le temps de travail des collaborateurs en cas d’augmentation de l’activité. Le salarié ne peut généralement pas refuser de réaliser des heures supplémentaires quand l’employeur le demande. Seul un abus de droit de la part de l’employeur permet de déroger à cette règle. Il implique, par exemple, une systématisation des heures supplémentaires, la notification tardive du travailleur… Même les collaborateurs à temps complet sont obligés d’accomplir des heures supplémentaires lorsque leur employeur le demande. Celles-ci sont cependant plafonnées à 1/10e de la durée mensuelle/hebdomadaire de travail stipulée dans le contrat de travail. À quelques mois des JO 2024, ces précisions s’avèrent indispensables.
Certains salariés devront travailler le dimanche
La loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques du 19 mai 2023 élargit également les droits des commerces. Elle dispose que les établissements installés dans ou près d’une ville hébergeant les Jeux peuvent ouvrir le dimanche. Cette possibilité est soumise à l’autorisation du préfet pour les magasins de vente au détail proposant des services ou des biens. Les employés doivent quant à eux :
- Avoir consenti par écrit ;
- Être volontaires.
Ils bénéficieront en contrepartie d’un repos compensateur équivalent en temps et un repos hebdomadaire organisé par roulement durant la semaine. Les salariés obtiendront par ailleurs une majoration de 100 % au minimum sur leur rémunération habituelle, ce qui entraînera une légère augmentation de la paie des employés touchant un salaire net smic par mois.
L’Exécutif a également autorisé d’autres entreprises à déroger momentanément à la règle du repos hebdomadaire le temps des JO 2024. Pour cause, la hausse significative de travail à laquelle celles-ci risquent de faire face.
À titre informatif, il est normalement interdit de faire travailler un salarié au-delà de six jours par semaine. Celui-ci doit par ailleurs profiter d’un repos de 25 heures d’affilée au moins. L’article L.3131-3 du Code du travail dispose que :
Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche.
Seuls quelques secteurs d’activité sont concernés
- Les conditions d’application de ce dispositif sont prévues dans le décret n° 2023-1078. Le texte précise que les employeurs des individus contribuant à l’organisation des compétitions sont concernés, mais également ceux des personnes travaillant au déroulement de l’événement sportif ou au fonctionnement des sites relatives à l’organisation. La mesure s’applique aussi aux établissements exécutant une activité se rapportant à la transmission des épreuves ou à la retransmission, la diffusion ou la captation.
Elle touche donc les travailleurs des agences événementielles techniques, des sociétés médiatiques et de la filiale du Comité international olympique (CIO). L’on doit cependant préciser que ces conditions d’application se révèlent rigoureuses. Les heures effectuées seront systématiquement qualifiées d’heures supplémentaires et donneront droit à une rémunération afférente. Une juriste aux Éditions Tissot déclare :
Les salariés concernés devront bénéficier, immédiatement après cette période, d’un repos compensateur au moins égal à la durée du repos suspendu.
Les employés pourront prendre leur repos une fois lorsque le dispositif prendra fin. À noter que celui-ci sera enclenché le 18 juillet prochain et sera levé le 14 août 2024. Cet intervalle a été choisi pour intégrer les périodes d’inauguration et de clôture des Jeux olympiques et paralympiques de Paris. Pour rappel, le rendez-vous sportif se tiendra entre les 26 juillet et 11 août 2024.
