Depuis la mise en place du régime des indemnités journalières en 2021 pour les métiers libéraux, un déficit de 165 millions d’euros a été perçu. Face à cette situation complexe, la CNAVPL a effectué une action, celle d’une réflexion sur des mesures afin de garantir la pérennité du régime en question.
L’installation du régime des indemnités journalières (IJ) pour les professions libérales en 2021 fait face à de nombreux défis économiques. Le déficit croissant du régime et la hausse des arrêts de travail ont poussé plusieurs pouvoirs publics à prendre des mesures correctives. Toutefois, ces décisions sur la mise en place de mesures ne font pas l’unanimité : l’UNAPL en fait partie.
Des réformes sont nécessaires pour assurer la viabilité du système et répondre aux préoccupations des professionnels libéraux. Un dialogue constructif entre toutes les parties prenantes est indispensable pour trouver des solutions pérennes qui garantissent une protection sociale adéquate aux professions libérales.
Les problèmes de financement et les réflexions sur le déficit
Les modifications apportées au dispositif des indemnités journalières (IJ) pour les professionnels libéraux ont soulevé des questions financières. Elles ont également suscité diverses réactions, y compris :
- Doublement des arrêts de travail ;
- Pistes de réflexion ;
- Réaction de l’UNAPL ;
- Perspectives à mettre en place.
Depuis 2017, le nombre d’arrêts de travail a doublé, ayant contribué au déficit du régime des IJ. Par ailleurs, la Cour des comptes a conseillé de hausser le sursis de privation de 3 à 7 jours. Cette décision permet ainsi de réduire les IJ sur une courte durée. À cet effet, la CNAVPL proroge ce temps à 15 jours en décembre 2023.
L’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) a réagi face à cette situation. En étant acteur clé de la réforme de 2021, elle a vivement blâmé cette extension. Elle la considère contraire à l’objectif « d’amélioration de la protection sociale ».
L’UNAPL sollicite promptement à une étude détaillé concernant les statistiques pour comprendre la hausse des dépenses. Celle-ci peut par ailleurs évoquer la nécessité d’une « simulation chômage » afin de déterminer l’impact financier sur un certain temps. En revanche, si ce délai continue de s’allonger, la viabilité du régime des IJ serait compromise, notamment sur le long terme.
L’avenir du régime des indemnités journalières pour les professions libérales reste incertain. Les discussions continuent dans le but de trouver des alternatives pour assurer un équilibre économique.
Les points clés sur le dispositif des indemnités journalières
Depuis le 1er juillet 2021, les professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL peuvent profiter des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Concernant le montant des IJ, l’indemnité journalière équivaut à un certain pourcentage du revenu annuel. Pour une indemnité maximale en 2024, la somme est de 190,55 euros par jour. L’allocation journalière minimum est de 25,40 euros.
Les professionnels libéraux ont ainsi la possibilité de percevoir des allocations chaque jour durant plusieurs jours consécutifs. Cela est possible pour leurs 90 premiers jours d’incapacité de travail, après un délai de carence de 3 jours.
Il existe même des caisses de libéraux versant des indemnités journalières à compter du 91e jour d’incapacité. Ce versement peut continuer jusqu’à la fin de la troisième année d’incapacité, sauf en cas d’exception. Parmi ces caisses, l’on peut compter :
- Caisse d’assurance retraite et de prévoyance des professions intellectuelles, de l’information, de l’audiovisuel et des activités connexes (CARPIMKO) ;
- Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables (CAVEC) ;
- Caisse d’assurance retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) ;
- Caisse d’assurance retraite des médecins français (CARMF).
Toutefois, l’affiliation à certaines caisses ne permet pas de bénéficier de prise en charge après les 90 premiers jours. Il s’agit de la CIPAV, la CARPV, la CAVP, la CPRN, la CAVOM et de la CAVAMAC.
Dans ce cadre-ci, une simulation chômage pourrait être une option à envisager. Elle permet d’analyser l’efficacité et la durabilité du système d’allocations journalières pour les professionnels libéraux.
