Le gouvernement a prévu d’employer le mécanisme de contracyclicité et de concevoir un bonus emploi senior pour la réforme. Certains députés ont introduit une loi visant à contrer cette dernière, y compris l’élimination de ce mécanisme. Ce décret pourrait être annulé suite à la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron.
Les députés du groupe Liot a, récemment, présenté une proposition de loi contre la réforme de l’assurance chômage. Celle-ci ne sera pas débattue dans la salle de l’Assemblée nationale, connue sous le nom d’Hémicycle en raison de la dissolution de l’Assemblée en question.
Une réforme de l’assurance chômage, qui a été annoncée il y a plusieurs jours, est actuellement en préparation. En résumé, le gouvernement envisage une réforme qui comprend principalement une réduction de 40 % de la période d’indemnisation. Enfin, si le taux de chômage est inférieur à 6,5 %, c’est ce qu’on appelle le système de contracyclicité. Il souhaite également limiter la période d’indemnisation à 15 mois.
L’Assemblée nationale dissolue par Emmanuel Macron
À la suite des élections européennes, le Président Emmanuel Macron a déclaré la dissolution de l’Assemblée nationale.
Les prochaines élections sont d’ailleurs prévues pour les 30 juin et 7 juillet 2024. En attendant, tous les travaux de lois sont suspendus. Ils comprennent l’examen de la proposition de loi contre la réforme de l’assurance chômage de l’État. Les députés qui s’y opposent sont ceux du groupe Libertés, Outre-mer, Territoires (LIOT) et Indépendants.
C’est tout à fait clair, la réforme de l’assurance chômage ne devrait pas être affectée par la dissolution de l’Assemblée nationale. Cependant, les efforts des députés Liot pour contrer cette réforme n’ont pas abouti.
Est-ce que les syndicats ont porté le décret devant les tribunaux ? La réponse sera disponible bientôt.
Il est conseillé de réaliser une simulation chômage pour mieux comprendre les implications de cette réforme.
Il est à noter que la décision prise par le Président de la République a suspendu plusieurs autres sujets qui étaient en discussion au Parlement. Ces derniers concernent en particulier le projet de loi visant à simplifier les procédures, ainsi qu’au deuxième projet de loi sur le travail.
Il n’est pas certain que tous ces sujets soient éliminés. Leur avenir sera déterminé par les résultats des futures élections législatives.
Les détails sur la réforme de l’assurance chômage
À part réduire les périodes d’indemnisation, la réforme envisagée par le gouvernement prévoit aussi de renforcer les critères d’éligibilité à l’assurance. Pour avoir accès aux allocations chômage, il serait donc nécessaire d’avoir été en emploi pendant 8 des 20 mois précédents.
L’État souhaite également créer une prime d’emploi senior supplémentaire pour inciter les personnes de 57 ans et plus à retourner au travail. Un senior sans emploi qui accepterait un poste moins bien payé que son travail d’avant bénéficiera d’un cumul de revenus. Celui-ci comprendrait son nouveau salaire et son allocation-chômage.
Ce qui lui permet d’atteindre le même niveau de rémunération qu’il percevait avant de se retrouver sans emploi. Cette mesure serait applicable pendant une durée d’un an.
La mise en application de cette réforme est prévue par décret. Elle devrait prendre effet à partir du premier jour de décembre à venir. Pour estimer le revenu de remplacement en cas de perte d’emploi après la réforme, une simulation chômage est conseillée.
En résumé, le texte, appuyé par les syndicats, envisage :
- L’élimination du mécanisme de contracyclicité, soit l’ajustement de l’indemnisation en fonction du marché du travail ;
- L’élargissement des possibilités de négociation pour les partenaires sociaux ;
- Et la restriction gouvernementale de diminuer davantage la période d’indemnisation.
L’autorité exécutive devrait donc émettre un décret pour prolonger le système actuel de l’assurance chômage jusqu’au 1er juillet. À noter que le décret actuel qui régit le système est seulement en vigueur au plus tard le 30 juin 2024. En d’autres termes, sans une nouvelle réglementation en place au 1er juillet, il n’y aurait plus d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi.
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