C’est officiel, à compter de septembre 2024, l’attribution des bourses nationales de collège et de lycée sera automatique selon un décret officiel. Les foyers éligibles profiteront ainsi de plus de facilité dans les démarches. Les parents n’auront qu’à renseigner quelques informations et donner leur consentement à l’examen automatique des droits pour en bénéficier.
Pour la rentrée 2024-2025, l’implémentation de l’examen automatique des droits à la bourse de collège et de lycée constitue une avancée majeure. Ceci a été annoncé par un décret paru dans le Journal officiel le 4 avril, entérinant ainsi la mesure prise le 9 mai 2023 par l’ancienne Première ministre Elisabeth Borne. Grâce à ce nouveau processus, le versement est automatique pour les bourses, et les démarches seront ainsi facilitées pour les parents bénéficiaires. Par ailleurs, avec ce nouveau dispositif, de nouvelles modalités d’attribution ont été mises en place par le Ministère de l’Education Nationale – qui annoncera d’autres précisions dans les prochains mois.
Automatisation des droits à la bourse de collège et de lycée
La bourse de collège et de lycée est une aide financière, accordée chaque année aux parents sous quelques conditions : salaire brut/net, être en charge de l’enfant, etc. Elle est versée chaque fin de trimestre et se renouvelle automatiquement si l’enfant en a déjà bénéficié. Son objectif est de permettre aux parents d’assumer les divers frais en rapport avec la scolarité de leurs enfants.
Auparavant, afin d’avoir accès à la bourse de collège ou de lycée, les parents étaient dans l’obligation de faire une demande. Aujourd’hui, suite à un décret paru dans le Journal officiel au début du mois d’avril, les familles éligibles à la bourse bénéficieront d’un versement automatique de celle-ci, pour faciliter les démarches.
À l’heure actuelle, le Ministère de l’Education Nationale n’a pas encore révélé les montants exacts de la bourse de collège et de lycée. Cependant, les parents auront la possibilité de voir l’éligibilité ainsi que l’estimation du montant de la bourse grâce à des simulateurs. Ces derniers ont été mis en place par le Ministère de l’Education Nationale. Celui-ci ne manquera pas non plus d’apporter d’autres éclaircissements prochainement concernant ce nouveau dispositif.
Les nouvelles modalités pour l’attribution de la bourse
Suite au changement apporté par le décret du 4 avril, pour faire une demande de bourse, il est nécessaire que les intéressés donnent leur « consentement à l’examen automatique ». Les parents doivent ainsi mentionner le fait qu’ils sont d’accord par rapport à cette nouvelle procédure. Ce point sera d’autant plus évoqué dans le dossier d’inscription ou de réinscription.
Il est essentiel de comprendre que lors du consentement, l’administration fiscale aura accès à certaines informations personnelles. Elles serviront à vérifier si les candidats à la bourse peuvent bénéficier de l’aide financière. Les détails à renseigner sont :
- Le numéro d’identification fiscale ;
- Les informations concernant l’état civil ;
Ces renseignements seront complétés par l’administration fiscale afin de savoir si le plafond de ressources n’est pas dépassé et si le foyer est éligible. Les moyens classiques restent disponibles, dans le cas où certains parents ne souhaitent pas communiquer ces renseignements. Ils ont la possibilité de soumettre une demande en ligne ou de l’envoyer par la poste.
Pour l’année scolaire 2024-2025, c’est le salaire brut/net correspondant au revenu fiscal de 2024, lui-même basé sur le revenu de l’année 2023, qui sera pris en compte.
