Salaire net imposable
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L’administration fiscale reçoit des employeurs, le prélèvement aux sources des différents impôts sur le salaire. Ceux-ci sont déduits du salaire net imposable. Il se différencie du revenu brut par son calcul qui prend en compte plusieurs cotisations et indemnisations. Pour l’année 2023, le salaire net imposable est fonction des revenus de l’année précédente.
Plusieurs lignes de la fiche de paie du salarié soulignent le montant du salaire brut ou net, la rémunération nette imposable et le revenu fiscal de référence. Ces chiffres interdépendants sont calculés sur la base de la somme de la cotisation patronale et de la part salariale. En moyenne, l’employeur prend en charge 41 % de la prévoyance sociale et les 23 % sont à la charge du travailleur. C’est en 2019 que le système de prélèvement de l’impôt a subi une réforme. Dès lors, une section « net à payer avant impôt sur le revenu » précède la case « net à payer » dans le bulletin de paie du salarié.
Qu’est-ce que le salaire net imposable ?
Le montant net imposable est un chiffre qui a trait avec le système d’imposition. C’est la somme qui figure dans la déclaration de rémunération annuelle. Généralement, le salaire net imposable est la somme présentée sur le bulletin de paie le plus récent avant d’être frappée par les impôts. Au cours de celle-ci l’employée peut aussi noter rémunération nette fiscale cumulée ou cumul imposable. Ce dernier regroupe les salaires nets imposables perçus par le travailleur durant toute l’année.
Concrètement, le salaire net imposable est obtenu après la définition du revenu net global. Toutefois, des abattements spéciaux peuvent être appliqués en fonction du statut fiscal du contribuable. Ceux-ci concernent les caractéristiques familiale, les personnes en situation de handicap ou âgées. Le prélèvement à la source de l’impôt est effectué mensuellement par l’employeur. L’employé est tenu d’indiquer les salaires nets imposables recensés sur l’année.
En somme, le revenu net imposable est la différence entre la somme des indemnités déductibles et celle des salaires perçus. La marge de calcul est au choix du contribuable, mais majoritairement, la déduction est un abattement de 10 %. Avec ce dernier, le revenu d’activité net est le produit des rémunérations brutes multipliées par 0,9. Il faut noter que cette réduction ne comprend pas les abattements spéciaux cités précédemment.
Quelle est la différence entre le revenu net imposable et le salaire brut ?
Le salaire brut net est le montant total des revenus mensuels avant la déduction des charges et des impôts. C’est l’addition des revenus et des primes qui ont été perçus au cours d’une année civile. Le revenu brut d’un contribuable correspond donc aux rémunérations versées par l’employeur, ainsi que les parts de bénéfices, intéressements ou autres. Dans le jargon de la fiscalité, le salaire brut est la base de calcul du revenu brut global.
D’un autre côté, le salaire net imposable est un indicateur comprenant plusieurs facteurs. Ceux-ci peuvent se retrancher ou s’additionner au salaire brut. Si le dernier est la rémunération des services du travailleur, le salaire imposable est la somme des :
- Pensions de retraite,
- Plus-values de cessions,
- Revenus,
- BNC et BIC.
Celui-ci comptabilise aussi les éventuelles déductions de type cotisations.
Ainsi, pour faire la différence entre le salaire brut net et le salaire imposable, il faut connaître leurs natures. En résumé, le revenu imposable est le montant indiqué par le salarié CESU aux impôts. Voici les calculs qui permettent d’établir ces deux sommes.
- Salaire brut net = nombre de mois payés x salaire brut par mois ;
- Salaire net imposable = salaire Net mensuel + CSG/CRDS imposable.
Comment calculer le salaire net imposable 2023 ?
Le calcul du salaire net imposable 2023 est porté sur les rémunérations de 2022. Pour le comptage du revenu imposable avec le salaire brut, la première étape est de trouver le revenu brut global. Cela équivaut à la somme des rémunérations annuelles, des gains locatifs et autres bénéfices perçus. À la totalité de cette somme, l’abattement est appliqué. Ensuite, les réductions forfaitaires sur les différents montants viennent retrancher le chiffre obtenu.
Par exemple, le rabais de 30 % (50 % ou 70 %selon le cas) sur les revenus locatifs et le CSG déductible de 6,80 % réduisent le revenu imposable annuel. D’autres facteurs peuvent également réduire le salaire net imposable, notamment la prise en charges d’enfants ou de personnes bénéficiant d’avantage fiscal.
D’autre part, le calcul du salaire imposable peut être fait à partir du revenu net à payer. Pour effectuer les opérations, il faut d’abord ajouter à la somme, la part salariale de cotisations de prévoyances et de retraites. Il en est de même de la CSG-non déductible et la part de CRDS.
Ensuite, les abattements fiscaux sont déduits de la même manière qu’avec le revenu brut global. Les statuts présents dans la fiche de paie permettent de retracer les différentes cotisations sociales appliquées au salaire du travailleur. Celles-ci sont retenues pour financer les aides sociales telles que l’assurance chômage ou la Sécurité sociale.