Calcul charges locatives freelance
Table des matières
Les charges locatives, également appelées « charges récupérables » sont les frais supportés par le propriétaire d’un bien à louer. Ils sont par la suite réfacturables au locataire. Le règlement s’effectue au moment de payer le loyer. Le choix des clauses de paiement (forfait ou provision) est en fonction du type de bail souscrit.
Les charges locatives représentent l’ensemble des coûts afférents à l’usage locatif du bien. Elles sont également qualifiées de charges comprises lorsqu’il s’agit de la somme totale, incluant le loyer. Le montant de ces frais est fixé dans le contrat de location signé entre le propriétaire et son locataire.
Il existe deux façons différentes de s’acquitter de ces charges locatives. Soit le locataire se tourne vers le forfait mensuel payable au même moment que le loyer. Soit il opte pour les provisions pouvant être régularisées trimestriellement ou mensuellement. En copropriété, les provisions sont évaluées selon le budget prévisionnel divisé par le nombre de mois dans une année.
Charges locatives : Définition
Les charges locatives correspondent aux frais liés à un bien en location, ainsi qu’aux annexes du bail. Elles sont initialement à la charge du bailleur. Le propriétaire peut les récupérer auprès de son locataire via un remboursement régulier (trimestriel ou mensuel) ou ponctuel en sus du loyer.
Dans l’univers professionnel, le modèle du freelancing se démocratise de plus en plus. Indépendance, missions très variées, flexibilité, revenus assez confortables, etc. les avantages sont multiples. Néanmoins, les freelances doivent s’acquitter de différentes charges professionnelles. Cela leur permet de pérenniser leur société (impôt sur le revenu, mutuelle et prévoyance, TVA, etc.). Pour fixer ses prix, il est essentiel de procéder au calcul charges locatives freelance.
La somme des règlements réguliers est déterminée selon les provisions du propriétaire (calcul du coût des Charges locatives). Le versement ponctuel des Charges locatives requiert un justificatif détaillé des frais du propriétaire.
Les charges locatives sont récupérables de différentes manières :
- Par la méthode forfaitaire
Elle consiste à fixer la somme totale des charges annuelles, puis de les déduire mensuellement sans possibilité d’un recours ultérieur.
- Via la provision sur charges mensuelle
Une régularisation sera demandée au terme de chaque année. Le montant des charges est à considérer au moment de l’estimation de la rentabilité d’un bien acheté.
Quelles sont les charges locatives du freelance ?
Les charges locatives sont délimitées par le décret n° 87-713 datant du 26 août 1987. Cela concerne tant les biens meublés que les locations vides. Seules les charges qui y sont indiquées sont à faire payer au locataire. On peut classer les charges locatives sous trois catégories : les charges privées, les charges collectives et les redevances et taxes annexes.
Les charges privées concernent :
- La fourniture d’énergie ;
- L’installation individuelle d’eau chaude et de chauffage ;
- La maintenance régulière du bien ;
- L’eau froide ;
- Les réparations ou rafraîchissements.
Les charges communes regroupent :
- L’exploitation et la maintenance des espaces communs ;
- Le salaire du gardien ;
- Le chauffage collectif ;
- L’entretien des parkings et des espaces verdoyants ;
- Les dépenses liées à l’entretien des ascenseurs.
Enfin, les taxes et charges regroupent :
- Le déblaiement des ordures ménagères ;
- L’assainissement des eaux.
Les charges locatives correspondent à tous les frais se rapportant à l’usage du bien immobilier. Elles concernent aussi le fonctionnement de l’immeuble abritant le logement.
Comment calculer le montant des charges locatives ?
Le calcul des charges locatives s’effectue via la régularisation des charges (à faire une fois par an minimum). Les provisions globales demandées préalablement au locataire sont comparées aux frais engagés par le propriétaire durant l’année.
La régularisation annuelle
À une date établie (annuellement), les copropriétaires reçoivent un récapitulatif des comptes concernant les charges de la copropriété. Tous les copropriétaires sont notifiés, et un relevé de compte leur est envoyé.
Le propriétaire devra comparer la couverture des dépenses réelles par la provision déjà effectuée. Si besoin, il peut demander à son locataire de régulariser les charges. En effet, sachant que le locataire doit s’acquitter annuellement de ses charges, une fois l’an il peut exiger le paiement.
La procédure de régularisation annuelle
Elle s’effectue en deux temps.
L’examen des pièces
Le bailleur est autorisé à fournir au locataire l’ayant demandé, un inventaire des charges du bien par mail, depuis le 1er septembre 2015.
Dans un immeuble collectif, le récapitulatif comprend :
- Le procédé de restauration appliqué par rapport aux charges entre les occupants ;
- Une note détaillée concernant l’estimation des charges collectives.
L’unique propriétaire (pour tout l’immeuble) doit faire part aux occupants du mode de réparation de ses charges. Il doit s’assurer que le partage soit équitable.
Le décompte des charges
Après le transfert du décompte, le bailleur a la garde de tous les justificatifs. Les documents doivent être accessibles aux occupants durant 2 trimestres. Si la provision dépasse la somme réelle des charges, le bailleur paye le surplus au locataire. En revanche, le locataire rembourse la différence au bailleur s’il y a lieu. Aussi, il veille à ce que la provision soit positive en partant du budget prévisionnel.
En cas de régularisation « tardive » des charges locatives (pour le bailleur), trois points sont à considérer :
- Au-delà d’une année après la date butoir, l’occupant peut demander un échelonnement du règlement des charges impayées sur 1 an ;
- Après plus de 3 ans, le propriétaire ne peut plus exiger le versement des arriérés ;
- Dans une copropriété, en cas de départ de l’occupant avant l’application de la régularisation par an des charges, le bailleur garde 20 % de la caution (maximum).
Sinon, le propriétaire devra payer la différence (entre la somme retenue et les montants payés) à l’occupant.