Calcul charges auto-entrepreneur
Un auto-entrepreneur possède un régime fiscal et social différent des autres formes de société. Il n’est toutefois pas exempté de cotisations sociales. Ses charges fiscales et sociales peuvent aller jusqu’à 25,30 % du chiffre d’affaires. Il existe cependant des facteurs d’allègement et d’exonération selon la nature et le régime de l’entreprise.
Auto-entrepreneur est un terme couramment utilisé. Le statut a été fusionné avec la microentreprise et se dénomme légalement micro-entrepreneur. En tant qu’entreprise, l’auto-entrepreneur est soumis à des charges. Quelles sont ces charges et comment les calculer ?
Pour comprendre la méthode de calcul et les paramètres à intégrer, il est primordial de connaître le régime juridique de l’auto-entrepreneur. Ce dernier est tenu de régler toutes les formalités juridiques qui incombent à une entreprise. C’est à lui d’effectuer les transactions et de s’acquitter des dépenses de différentes natures. Cet article fournit les informations essentielles sur l’auto-entrepreneur et les charges qu’il doit supporter dans l’exercice de son travail.
C’est quoi le statut d’auto-entrepreneur ?
L’auto-entrepreneur possède un régime juridique propre depuis le début de l’année 2009. Il s’agit d’une personne physique majeure exerçant un métier en son nom et pour son compte. Le domaine d’intervention est large : commerce, artisanat ou profession libérale, exercée en activité principale ou en complément de revenu. La loi soulève toutefois des exceptions pour ce dernier cas. Seuls les professionnels sous le régime de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) font partie de la liste.
Il est impossible de s’enregistrer en tant qu’auto-entrepreneur dans la location immobilière, une profession juridique ou en agent immobilier. Une personne en congé parental, en arrêt de travail ou un indépendant sous le régime général ne peuvent pas non plus prétendre au statut d’auto-entrepreneur.
Depuis l’année 2011, l’auto-entrepreneur peut basculer en EIRL ou entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Il est dispensé de s’inscrire au registre national adapté à ses activités : le Registre du Commerce et des Sociétés ou RCS pour un commerçant et le Registre des Métiers ou RM pour un artisan. Ce dernier doit toutefois s’enregistrer au RM s’il exerce à titre principal. Le calcul des charges auto-entrepreneurs est également simplifié.
L’auto-entrepreneur déclare son chiffre d’affaires, paie ses cotisations et communique les changements dans ses activités auprès de l’URSSAF. Il est assujetti à un régime microsocial qui est aussi plus simple. La valeur des cotisations sociales est déterminée selon les revenus de l’entrepreneur. Elle est nulle quand le chiffre d’affaires est trop faible.
Le chiffre d’affaires est plafonné à :
- 72 600 euros pour une profession libérale ou une prestation de service ;
- 176 200 euros pour une activité commerciale (restauration sur place ou à emporter, achat et revente de marchandises, etc.) ;
- 176 200 euros pour des activités mixtes, dont 72 600 euros maximum provenant de la prestation de service.
Quelles sont les charges de l’auto-entrepreneur ?
Monter une entreprise, même pour un auto-entrepreneur, implique des dépenses d’investissement, de fonctionnement et des charges légales. Elles peuvent être récurrentes :
- l’abonnement au téléphone ;
- le loyer ;
- les déplacements ;
- les frais bancaires depuis l’obligation d’avoir un compte courant.
Des charges s’ajoutent sur les revenus comme les taxes, les cotisations sociales et l’assurance responsabilité civile (pour un artisan). L’auto-entrepreneur est aussi tenu de verser une contribution à la formation professionnelle. Ce professionnel est assujetti à un impôt sur le revenu. Il peut cependant être éligible à un versement libératoire en tant que micro-entreprise.
Un auto-entrepreneur est exempté de TVA jusqu’à un chiffre d’affaires de :
- 33 200 euros avec une tolérance jusqu’à 35 200 euros s’il s’agit d’une prestation de service ;
- 82 800 euros avec une tolérance jusqu’à 91 000 euros s’il s’agit d’un commerce.
L’exonération s’applique lorsque le chiffre d’affaires dépasse pour une seule année.
Les artisans et les commerciaux sont soumis à la taxe de chambre consulaire depuis 2015. Sa valeur est rattachée au chiffre d’affaires.
Les cotisations de soins médicaux, congé de maternité et retraite s’ajoutent aux charges obligatoires d’un auto-entrepreneur. Celui-ci choisit la caisse de retraite rattachée à son activité principale : maison des artistes, RSI ou Régime social des indépendants pour auto-entrepreneurs, etc. Ces charges obligatoires peuvent être payées par mois ou par trimestre.
Un auto-entrepreneur doit aussi s’acquitter de la cotisation foncière des entreprises. Une exonération peut toutefois avoir lieu :
- En cas de baisse notable des revenus ;
- Lors de la création ou cessation d’activité ;
- Pour un artisan, professeur indépendant ou chauffeur VTC.
Les cotisations sociales sont allégées pour les professionnels éligibles à l’ACRE ou aide à la création d’entreprise, du moins pour les premiers mois.
Comment calculer les charges de l’auto-entrepreneur ?
Un employé perçoit directement son salaire net. Un auto-entrepreneur doit, en revanche, calculer ses charges pour dégager la valeur de ses revenus. Les dépenses peuvent peser lourd sur sa comptabilité. L’auto-entrepreneur, après avoir déclaré son chiffre d’affaires à l’URSSAF, reçoit le montant des cotisations qu’il devra payer. Il est toutefois possible, même conseillé, de calculer ses charges en amont pour éviter d’être pris au dépourvu.
Plusieurs facteurs influent toutefois sur le calcul des charges. De manière générale, les cotisations représentent :
- 12,8 % pour des prestations d’achat / vente de marchandises, restauration sur place et prestations d’hébergement ;
- 22 % pour des activités libérales et activités artisanales ou de services ;
- 22,2 % pour les professions libérales affiliées à la CIPAV.
Pour ceux qui ont bénéficié de l’ACRE, les cotisations sont respectivement abaissées à :
- 6,4 % pour les activités d’achat / revente de marchandises ;
- 11 % pour les activités libérales, artisanales et prestations de services ;
- 3 % pour les activités de tourisme classé et hébergement afférent.
Il existe des logiciels en ligne tels que Capcompta permettant de calculer automatiquement les charges d’un auto-entrepreneur. Sur le site officiel de Capcompta, il suffit de remplir un formulaire pour obtenir les résultats.