La Cour des comptes a rendu public un rapport envoyé à l’ancien ministre chargé du Budget, dans lequel elle exprime ses préoccupations persistantes concernant les finances publiques. Ces problèmes sont en partie liés à l’insuffisance de rénovation des systèmes d’information du ministère de l’Économie et des Finances.
Tandis que la commission des Finances examine les dérives des finances publiques, la Cour des comptes, dans un rapport adressé en octobre dernier à Laurent Saint-Martin, ministre chargé du Budget, tire la sonnette d’alarme sur la vétusté des systèmes d’information de Bercy. Ce constat, qui s’inscrit dans le cadre des missions de contrôle de la Cour définies par l’article 58 de la loi organique sur les lois de finances, met en lumière la persistance d’irrégularités et d’incertitudes dans les comptes publics.
Un manque de responsabilité pointé du doigt
Pour le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, les échéances imposées à la Direction générale des Finances publiques pour établir les comptes de l’État rendent d’autant plus indispensables les projets de rénovation des systèmes d’information. En effet, cette situation met en évidence un manque de responsabilité de la part des dirigeants au sein du ministère de l’Économie et des Finances, qui n’ont pas doté l’entité des ressources nécessaires pour se moderniser. Ce manque de moyens explique en partie le maintien des réserves de la Cour des comptes sur la gestion financière publique et entraîne une certaine opacité à leur sujet. D’autant que, dans ce contexte de gestion budgétaire stricte, les frais professionnels liés à la modernisation des systèmes d’information devraient être mieux pris en compte pour assurer une gestion transparente et efficace.
Par ailleurs, la lettre de Pierre Moscovici est restée sans réponse jusqu’à présent, la Cour des comptes ne diffusant que le courrier de son dirigeant. Or, conformément au code des juridictions spécialisées dans le domaine financier, Laurent Saint-Martin, ex-ministre du Budget, disposait d’un délai de soixante jours pour y répondre.
Les comptes de l’État sous surveillance
Le premier contrôle des comptes publics, réalisé il y a huit ans, avait déjà soulevé treize observations majeures de la Cour des comptes, souligne Pierre Moscovici. Bien que des progrès aient été constatés, l’audit de 2023 révèle toujours cinq écarts significatifs et onze points d’interrogation dans les comptes de l’État. Ainsi, malgré le temps écoulé, certaines préoccupations initiales persistent, et de nouvelles sont apparues, comme l’évaluation des engagements liés au plan de relance européen ou les incertitudes concernant le calcul des garanties des prêts de la Banque Publique d’Investissement. D’ailleurs, la question des frais professionnels associés à la gestion de ces dispositifs financiers reste un point d’attention majeur.
Par conséquent, selon le président de la Cour des comptes, « L’État ne semble pas aujourd’hui sur une trajectoire qui lui permettrait de publier, d’ici quelques années, des comptes sans réserve. »
Néanmoins, Pierre Moscovici reconnaît certains facteurs atténuants, notamment les investissements insuffisants dans les systèmes d’information de la Direction générale des Finances publiques. En effet, l’ancienneté de ces systèmes contribue en partie aux difficultés rencontrées, notamment en matière de fiscalité.
Pour le président de la Cour des comptes, dès 2006, il était clair que des questions complexes telles que l’évaluation des biens immobiliers et routiers, les inventaires militaires et les SI relatifs aux revenus de l’État nécessitaient des stratégies à long terme. Cependant, d’après lui, ces roadmaps, lorsqu’ils existent, sont très limités et décentralisés, sans une vision globale.
