Le paysage entrepreneurial subira une mutation l’an prochain. Les entreprises seront donc confrontées à plusieurs changements réglementaires, notamment en ce qui concerne la location saisonnière, le versement mobilité et la fin de la procédure de continuité du guichet unique.
Nouvel an, nouvelles règles pour les entreprises. 2025 marque un tournant pour le monde entrepreneurial. Les entreprises devront donc s’adapter à de nouvelles réglementations dès le début de l’année prochaine, impactant de nombreux domaines : fiscal, social, juridique et touristique. Parmi les nombreuses mutations, on peut citer la refonte de la fiscalité automobile, la fin de la procédure dérogatoire du guichet unique et de nouvelles obligations pour les acteurs du tourisme. Voici un tour d’horizon des principaux changements à venir pour anticiper et s’y préparer.
Les changements majeurs pour les entreprises
Les tribunaux de commerce feront l’objet d’une réforme en 2025. Ils seront remplacés par des tribunaux des activités économiques, compétents pour traiter un éventail plus large de litiges, notamment ceux liés aux procédures d’alerte, aux actions collectives, aux baux commerciaux dans le cadre de procédures de redressement, ainsi que pour les autres affaires de leur ressort.
Parallèlement, la procédure dérogatoire du guichet unique arrivera à son terme le 31 décembre. À partir de l’année prochaine, toutes les entreprises devront effectuer leurs formalités via ce guichet unique. Les micro-entreprises souhaitant bénéficier d’un échéancier de paiement trimestriel sont invitées à formuler leur demande avant la fin de l’année.
De nombreux changements sont également à prévoir en matière sociale et fiscale. Dès le 1er janvier, le plafond annuel de la Sécurité sociale sera revalorisé de 1,6 %, passant de 46 368 à 47 100 euros. Par conséquent, le plafond mensuel connaîtra également une hausse, s’élevant à 3 925 euros contre 3 864 euros précédemment. Par ailleurs, les entreprises implantées dans les quartiers prioritaires et les zones franches urbaines bénéficieront d’un relèvement des plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises. En revanche, le taux de la cotisation d’assurance garantie des salaires restera stable à 0,25 %.
Le secteur du tourisme, quant à lui, connaîtra aussi une évolution réglementaire en 2025. Les hébergements touristiques meublés seront désormais soumis à de nouvelles dispositions : barèmes fiscaux revus à la baisse, obligation d’un diagnostic de performance énergétique et extension des compétences municipales. Concomitamment, la Région Île-de-France va augmenter de 200 % la taxe de séjour pour soutenir Île-de-France Mobilités.
Ces nouvelles dispositions peuvent inciter certains professionnels concernés à reconsidérer leur statut. Pour les indépendants, une simulation portage salarial est un outil précieux pour comparer les avantages et les inconvénients de ce statut par rapport à d’autres formes d’exercice professionnel.
La fiscalité automobile en mutation
À compter du début de l’année prochaine, les entreprises utilisant des véhicules à des fins professionnelles verront leurs charges financières modifier. De ce fait, les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS) seront substituées par un système plus complexe, qui prend en compte les émissions de dioxyde de carbone du véhicule et son ancienneté. Cette réforme, annoncée sur le site du Service public, entraînera une révision des barèmes et des tarifs applicables. Par ailleurs, l’exonération dont bénéficiaient jusqu’à présent les véhicules hybrides sera supprimée.
Concernant les obligations déclaratives, les établissements relevant du régime réel d’imposition ou n’étant pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée doivent régler leurs impôts avant le 25 janvier. Toutefois, les sociétés dont les frais de déplacement ne dépassent pas 15 000 euros sont exemptées de la déclaration relative à ces dépenses. Pour ce qui en est du calcul du versement mobilité, de nouveaux barèmes ont été définis.
En outre, le secteur du portage salarial évolue également. Une simulation portage salarial permettra aux salariés portés d’avoir une idée précise de leur rémunération nette après déduction des charges sociales et des frais de gestion, ce qui leur permettra de mieux planifier leur budget.
