Le PEAC est un dispositif fiscal destiné à encourager l’épargne écologique des jeunes et des mineurs. Il vise à les mobiliser autour de projets environnementaux tout en offrant des avantages financiers. Toutefois, une compréhension précise des règles fiscales, notamment concernant les retraits et rachats, est essentielle pour en tirer pleinement profit.
Alternative au Plan d’Épargne Retraite (PER), le Plan d’Épargne pour l’Avenir Climatique (PEAC) a été instauré par la loi Industrie Verte. Depuis le 1er juillet 2024, ce plan propose une opportunité inédite aux jeunes de moins de 21 ans en France. Il a été conçu dans le but de sensibiliser et d’engager la nouvelle génération face aux nouveaux défis environnementaux, en combinant investissements écoresponsables et fiscalité avantageuse. La mise en application de ce plan s’accompagne de nouvelles obligations pour les gestionnaires et bénéficiaires, précisées dans le décret 2024-1125 du 4 décembre 2024, publié au Journal officiel.
Entre avantages fiscaux et contraintes réglementaires
Le Plan d’Épargne pour l’Avenir Climatique (PEAC) présente de nombreux avantages, notamment une fiscalité avantageuse : les gains réinvestis dans le plan sont déchargés d’impôt tant qu’ils y demeurent. Sous certaines conditions, les retraits et rachats peuvent également bénéficier d’une exonération d’impôt. Par contre, ce plan est soumis à des exigences strictes (sauf exceptions telles que l’invalidité ou le décès), comme :
- Un plafonnement à 22 950 euros ;
- Un blocage des fonds jusqu’à la majorité du bénéficiaire.
De plus, le PEAC ne peut être cumulé avec d’autres dispositifs fiscaux similaires pour les investissements éligibles. En dépit de ses atouts, ce plan souffre de limitations, comme une flexibilité réduite, restrictions sur les retraits avant 18 ans ou avant cinq années d’épargne, et clôture automatique à 30 ans. Cette échéance limite l’utilisation du plan sur le long terme.
Pour contourner ces restrictions, une simulation en portage salarial peut s’avérer utile. Elle permet d’évaluer des alternatives d’investissement plus souples et adaptées aux besoins personnels. Par ailleurs, l’orientation écologique du plan restreint les possibilités d’investissement à certains secteurs, conformément aux objectifs de la loi Industrie Verte.
Les transferts de gestion entre établissements sont autorisés, mais nécessitent un certificat d’authentification. Cette mesure vise à empêcher que ces transferts soient assimilés à des préretraites. Des obligations déclaratives spécifiques s’imposent aux établissements financiers et aux bénéficiaires, garantissant une traçabilité complète des opérations.
Les implications fiscales et règles de gestion du PEAC
Les responsabilités liées au Plan Épargne Avenir Climat sont partagées entre les établissements financiers gérant le plan et les personnes bénéficiaires :
- Les gestionnaires ont l’obligation de déclarer annuellement les sommes investies via l’Imprimé Fiscal Unique (IFU) ;
- Les bénéficiaires doivent intégrer les revenus exonérés issus du PEAC dans leur déclaration de revenus annuelle.
Dans le cas où ces obligations ne sont pas respectées, les allègements fiscaux seront perdus. L’épargne est également soumise aux contributions classiques :
- Un prélèvement forfaitaire de 12,8 % ;
- Des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.
Les retraits d’épargne obéissent à des règles fiscales spécifiques. Bien que les plus-values soient exonérées d’impôt sur le revenu, elles sont incluses dans le calcul du revenu fiscal de référence, ce qui peut impacter d’autres prestations sociales ou impôts. Pour anticiper ces effets, certains bénéficiaires peuvent recourir à une simulation de portage salarial, permettant de modéliser les conséquences fiscales des décisions d’investissement ou de retrait.
En cas de cession ultérieure de titres, la base d’imposition pour le calcul des plus-values est déterminée par leur valeur au moment du retrait. Ce mécanisme peut se révéler avantageux ou défavorable selon l’évolution des marchés financiers.
