Le montant net social révolutionne le calcul des aides sociales. En unifiant la base de calcul, il facilite les démarches des allocataires et renforce les contrôles. Une mesure gagnant-gagnant pour les salariés, les employeurs et l’État.
Votre bulletin de paie fait peau neuve. En effet, depuis juillet 2023, une nouvelle information y figure : le montant net social. Ce chiffre correspond au salaire réel à déclarer pour bénéficier de certaines aides sociales comme le RSA par exemple. Plus besoin de faire des calculs complexes. À travers cette nouveauté, l’administration cherche à faciliter les démarches des allocataires et à réduire les erreurs lors de la déclaration. Cette réforme, mise en place progressivement, vise à améliorer la situation sociale des employés et à renforcer la « solidarité à la source ».
Le préremplissage du montant net social en phase de test
Depuis juillet 2023, une nouvelle information apparaît sur les bulletins de paie : le montant net social. Contrairement au salaire brut et net que l’on connaissait déjà, ce montant est spécifique au calcul des prestations sociales. Il est unique pour chaque salarié et sert de base au calcul de nombreuses prestations sociales, comme le RSA ou la prime d’activité. Pour obtenir ces aides, il faut le déclarer à l’administration fiscale. À partir de janvier 2024, toutes les entreprises doivent déclarer le montant net social via la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Cette déclaration précise, pour chaque employé, le salaire net et les cotisations sociales prélevées.
Bonne nouvelle pour certains départements. Les Alpes-Maritimes, l’Hérault, les Pyrénées-Atlantiques, la Vendée et l’Aube vont expérimenter cette nouvelle démarche dès octobre prochain. En effet, le montant net social va être intégré dans leurs déclarations trimestrielles de ressources, facilitant ainsi les demandes d’aides sociales.
La généralisation de ce dispositif sur tout le territoire français est prévue pour mars 2025. À terme, cette mesure facilitera les démarches des bénéficiaires de prestations sociales et améliorera la précision des calculs.
La situation sociale des employés est entre de bonnes mains
Le pré remplissage du montant net social garantit plus de précision dans la détermination du salaire brut et net, ainsi que des droits sociaux des bénéficiaires de minima sociaux. Effectivement, cette nouveauté réduit les erreurs durant la déclaration, marquant ainsi une avancée dans la mise en place de la « solidarité à la source ».
Dès lors qu’une entreprise transmet une déclaration sociale nominative, l’Urssaf procède à une vérification du montant net social indiqué. Ainsi, en cas de divergence entre les informations déclarées, l’organisme entre en contact avec l’entreprise concernée afin de procéder aux rectifications nécessaires. De cette manière, l’Urssaf accompagne les entreprises dans le calcul précis des droits sociaux de leurs employés, contribuant ainsi à une gestion plus juste et efficace de la protection sociale.
