En 2025, le taux de TVA applicable à l’installation des chaudières à gaz à très haute performance énergétique va augmenter, passant de 5,5 % à 10 %. Cette mesure a été annoncée dans un arrêté ministériel publié en décembre dernier.
Les Français souhaitant s’équiper d’une chaudière à gaz à très haute performance énergétique vont devoir faire face à une augmentation de leurs dépenses. En effet, comme annoncé lors des débats budgétaires pour 2025, le taux de TVA applicable à l’installation de ces équipements va passer de 5,5 % à 10 % à partir du 1er janvier prochain. Cette mesure, officialisée par un arrêté ministériel publié le 24 décembre dernier, vise à encourager les investissements dans des solutions de chauffage plus vertes.
Un contexte politique complexe
En octobre dernier, la ministre de la Transition écologique s’est déclarée en faveur d’une hausse de la TVA sur les chaudières à gaz.
Selon elle, « Il est surtout important d’éviter que des politiques publiques et de l’argent public rendent les solutions carbonées moins chères que les solutions décarbonées ».
Cette mesure, visant à inciter les particuliers et les professionnels à investir dans des systèmes de chauffage plus respectueux de l’environnement, devrait également permettre de réduire les frais professionnels liés à la maintenance et à la réparation des anciennes chaudières.
Face à ces propositions, l’exécutif a finalement renoncé à augmenter les taxes sur l’électricité. Par conséquent, les consommateurs peuvent s’attendre à une baisse des factures dès février 2025. Cette décision marque un revirement par rapport à la position de Laurent Saint-Martin, ex-ministre chargé du Budget et des Comptes publics, qui s’était exprimé contre cette la hausse de la TVA.
Le PLF initial a prévu une augmentation significative de cette taxe sur la valeur ajoutée, passant de 5,5 % à 20 %. Cependant, en raison de la censure du gouvernement de Michel Barnier et du blocage budgétaire pour l’année prochaine, cette hausse a été modérée. Comme le confirme le ministère de la Transition écologique au quotidien Ouest-France :
« Par arrêté, on ne peut que passer d’un taux réduit à un autre taux réduit. Cet arrêté permet donc, en l’absence de PLF, de, d’ores et déjà passer de 5,5 % à 10 % pour les chaudières à gaz. »
Une hausse de la TVA confirmée
Conformément à un arrêté gouvernemental publié le 24 décembre dernier, le taux de TVA applicable aux chaudières à gaz à très haute performance énergétique sera désormais de 10 % à compter du 1er janvier 2025, contre 5,5 % auparavant. Bien que signé par le gouvernement de Michel Barnier, cet arrêté a été contresigné par plusieurs membres de l’actuel exécutif, notamment Valérie Létard et Agnès Pannier-Runacher.
D’après les estimations du Syndicat National de la Maintenance et des Services en Efficacité Energétique, cette hausse devrait entraîner un surcoût de 200 euros pour les particuliers lors de la pose d’une chaudière à gaz. En outre, elle pourrait également impacter les frais professionnels des entreprises et des collectivités locales équipées de ces systèmes de chauffage.
Il est important de souligner que les thermopompes ne sont pas concernées par cette augmentation. Elles restent soumises à un taux réduit de 5,5 %.
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