L’encadrement européen de l’intelligence artificielle se matérialise

La régulation des modèles d’intelligence artificielle générative, entre autres, prend forme au sein de l’Union européenne. Le Parlement, la Commission et le Conseil européens ont finalement trouvé un compromis sur le projet de réglementation afférent. Le consensus intervient notamment après une première version du texte par les eurodéputés plus tôt dans l’année.

Les eurodéputés avaient approuvé en juin 2023 un projet de régulation de l’intelligence artificielle : l’AI Act. Ce dispositif prévoyait différents impératifs d’évaluation et de contrôle humain pour les logiciels jugés comportant des risques élevés. À entendre par là ceux qui engendrent un dommage considérable pour l’environnement, les droits fondamentaux, la sécurité ou la santé. Les législateurs avaient inclus dans cette classification les programmes IT susceptibles d’influencer des élections. Pareil pour les algorithmes de suggestion des réseaux sociaux dénombrant au moins 45 millions d’usagers sur le Vieux Continent.

La version de l’AI Act validée par le Parlement, la Commission et le Conseil européens le 8 décembre dernier renforceront ces normes.

Quelques interdictions sont prévues

Le texte adopté par les eurodéputés en juin 2023 proscrivait aussi l’utilisation des logiciels de détection des émotions. Les applications de police prédictive sont également écartées. Le recours a posteriori à la reconnaissance biométrique par les policiers est en revanche restreint aux crimes graves. L’accord d’un tribunal est de surcroît requis pour s’en servir.

Le dispositif prohibait par ailleurs les instruments IT d’identification biométrique en temps réels dans les endroits publics. Il n’émettait aucune dérogation, contrairement au projet de la Commission européenne. Celui-ci prévoyait en effet la possibilité de recourir à ces types d’outils dans l’hypothèse d’une menace terroriste ou d’un enlèvement. L’AI Act de juin 2023 interdisait aussi les emplois discriminatoires et intrusifs de l’IA.

Dans sa version adoptée par les trois institutions de l’Union européenne, le texte prévoit d’instaurer une structure consacrée à l’IA. Cette organisation sera vouée à assurer l’application de l’AI Act. Elle aura dans ce cadre le pouvoir de trancher pour les cas ultimes et même de prescrire un service d’IA en Europe. Les entreprises de la filière s’exposent également à des amendes en cas d’inobservance des règles en vigueur.

Remarque : le monde de l’intelligence artificielle regorge d’opportunités pour les spécialistes afférents. Ils peuvent notamment trouver des missions dédiées aux freelances ou encore aux consultants portés dans le secteur. Afin de fixer une tarification concurrentielle sous ce second statut, l’on peut réaliser une simulation TJM en portage salarial.

Certains modèles d’IA se verront appliquer des règles plus strictes

Les études d’impact sur les risques sont en outre imposées pour les modèles d’IA de grande échelle. Cette obligation s’applique également à celles sur les fonctionnements établis afin de réduire ces risques. Elle concernera les services réunissant soit :

  • Au moins 10 000 clients professionnels ;
  • Plus de 45 millions d’usagers.

En octobre 2023, les négociateurs européens étaient tombés d’accord pour mettre en place le principe de règles graduées. Il implique le rangement des modèles d’IA dans trois groupes, en fonction de leur popularité et de leur taille.  Au premier niveau, ils devront tous respecter des impératifs de transparence avant de pouvoir se déployer dans l’Europe des vingt-sept. Leurs éditeurs seront en ce sens contraints de présenter le processus d’entraînement de manière précise. Il leur sera demandé de détailler la liste des contenus utilisés. Les concepteurs devront de plus effectuer des essais. Le but est de vérifier que les modèles ne s’écartent pas trop facilement du droit chemin.

Seuls les modèles très performants tomberont sous les coups de normes plus sévères. La détermination de ces systèmes s’opérera à l’aide de la puissance de calcul requise pour leur entraînement. Avant d’être mis à disposition du public, ces outils devront être soumis à des expérimentations menées par des spécialistes externes. Les autorités européennes effectueront par la suite des contrôles et des audits.

L’Union européenne n’a pas publié l’AI Act adopté par le Parlement, la Commission et le Conseil européens. Les compromis passés afin de résoudre les craintes de nombreux États n’ont donc pas été dévoilés. À noter que l’Allemagne et la France, par exemple, évoquaient des règles trop rigoureuses. Ces dernières avantagent les grandes firmes américaines et pénalisent les jeunes pousses européennes, estimaient-ils.

A noter que ces différentes législations peuvent affecter les missions disponibles sur le vieux continent. Une simulation TJM en portage salarial est donc conseillée pour ceux qui veulent se lancer comme salarié porté.

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