Facebook reçoit une amende de 1,2 milliard d’euros après un non-respect du RGPD

Pour la deuxième fois en quelques mois, Facebook écope d’une amende. Et cette fois-ci, le montant est astronomique : 1,2 milliard d’euros. La société a déjà subi un verdict assorti d’une première amende de 390 millions d’euros. La Cnil Irlandaise affirme que cette décision est justifiée suite à une violation du RGPD.

Cette année, l’entreprise Meta reçoit encore une fois une amende en raison d’une affaire de non-respect du RGPD. En début d’année, elle a déjà écopé d’une amende de 390 millions d’euros imposée par la Cnil Irlandaise. Cette fois-ci Facebook devra payer 1,2 milliard d’euros.

L‘organisation de répression et de contrôle affirme qu’une violation du RGPD a été commise. Et ce, à cause d’un transfert de données personnelles des utilisateurs. Les données de ceux qui ont démarré une activité avec l’aide du réseau social et demandé un allègement des charges auto-entrepreneur sont concernées.

Le verdict est sorti et Meta a réagi en faisant appel de cette décision de justice.

Quelle est la cause de cette décision ?

Depuis plusieurs mois, Facebook était déjà suivi de très près par la Cnil Irlandaise. Et ce, afin de vérifier si les activités de l’entreprise répondent aux exigences du RGPD. Lors de cette enquête, l’organisation de répression et de contrôle a constaté une violation. Le transfert d’informations utilisateurs de l’Europe vers les USA a enfreint le règlement sur la protection des données personnelles. De ce fait, une première amende a été exigée, d’un montant de 390 millions d’euros. Puis, à la fin de l’enquête au cours de ce mois-ci, une autre amende de 1,2 milliard d’euros est annoncée. L’organisme affirme que :

La décision constate que Meta Ireland a enfreint l’article 46, paragraphe 1, du RGPD en continuant à transférer des données à caractère personnel de l’UE/EEE vers les États-Unis après le prononcé de l’arrêt de la CJUE dans l’affaire Data Protection Commissioner vs Facebook Ireland Limited et de Maximillian Schrems.

Il est à noter que compte tenu de sa taille, une grande firme comme Facebook ne paie pas les mêmes charges qu’une moyenne entreprise. L’auto-entrepreneur quant à lui, pour régler ses cotisations sociales, peut effectuer un calcul de charges auto-entrepreneur en ligne.

Quelles sont les conséquences de cette décision ?

Suite au verdict, l’EDPB (Cnil européenne) se range du côté de l’organisme irlandais et pense que l’infraction était grave. L’organisation confirme que :

l’infraction […] est très grave puisqu’il s’agit de transferts systématiques, répétitifs et continus.

L’EDPB est aussi d’accord sur le fait que cela pourrait mettre en péril la vie privée de millions d’utilisateurs. Il argue en outre que cette amende est un exemple pour les entreprises de la trempe de Meta.

De son côté, Meta réagit avec plus de célérité que de coutume face à cette décision. Elle demande un sursis à exécution de l’amende. La société rétorque que la Commission irlandaise de protection des données a reconnu la bonne foi de l’entreprise. Et que vraisemblablement, cela n’a pas compté dans le verdict du Conseil européen de la protection des données.

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